CONDITIONS GÉNÉRALES

LES DONNÉES DE LA COMPAGNIE

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique – LSSI -, INNOVA VEG, COOP. V. vous informe qu’elle est inscrite au Registre des Coopératives de la Communauté Valencienne sous le numéro CV-2677, avec les données d’identification suivantes :

Raison sociale : INNOVA VEG, COOP. v.

CAF : F54911771

Siège social : C/ CAROLINA ÁLVAREZ, 41, B,.46023 – VALÈNCIA

Téléphone : +34 961172296

Courriel à des fins de communication : legal@innovaveg.com

Innova Vég, Coop. V. peut opérer sous son propre nom ou sous sa marque déposée « VEGADÉNIA ».

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et INNOVA VEG, COOP. V. seront considérés comme effectifs, à toutes fins utiles, lorsqu’ils seront effectués par voie postale ou par tout autre moyen parmi ceux détaillés ci-dessus.

CONDITIONS D’ACCES ET D’UTILISATION

Les présentes mentions légales régissent l’utilisation du site Web www.vegadenia.com (ci-après, LE WEB), propriété d’INNOVA VEG, COOP. v.

La navigation sur le site VEGADÉNIA attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions contenues dans les présentes mentions légales, qui peuvent être modifiées.

Le site Web et ses services sont en accès libre et gratuit, cependant, INNOVA VEG, COOP. V. conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site internet à la saisie préalable du formulaire correspondant.

L’ensemble du contenu du site, tel que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à INNOVA VEG, COOP. V., sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne soit transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données communiquées à INNOVA VEG, COOP. V. et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L’utilisateur répondra à INNOVA VEG, COOP. V. ou contre des tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé à la suite d’un manquement à ladite obligation.

POLITIQUE DE LIENS ET EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉS

INNOVA VEG, COOP. V. no se hace responsable del contenido de las páginas web a las que el usuario pueda acceder a través de los enlaces establecidos en LA WEB y declara que en ningún caso procederá a examinar o ejercitar ningún tipo de control sobre el contenido de otras páginas de le Web. De même, il ne garantira pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des pages extérieures à sa propriété accessibles via les liens.

INNOVA VEG, COOP. V. déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage qui, aux utilisateurs du WEB, pourrait découler de sa navigation. Par conséquent, INNOVA VEG, COOP. V. n’est en aucun cas responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur Internet.

UTILISATION DES COOKIES ET DES DONNÉES STATISTIQUES

Ce site internet peut collecter des données de ses visiteurs grâce à l’utilisation de cookies , où seront collectées des informations personnelles liées à votre navigation. Pour connaître de manière claire et précise les cookies que nous utilisons, quelles sont leurs finalités et comment vous pouvez les paramétrer ou les désactiver, consultez notre Politique de Cookies , le cas échéant.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour qu’il soit informé de la réception de cookies, pouvant, s’il le souhaite, empêcher leur installation sur son disque dur.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE CONFIDENTIALITÉ

Vous êtes informé que les données personnelles que vous nous fournissez volontairement, à travers les différents formulaires sur le web, seront traitées par INNOVA VEG, COOP. V. domicilié à C/ CAROLINA ÁLVAREZ, 41, BAJO, 46023 – VALÈNCIA, qui respecte les mesures de sécurité requises par la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Le but dudit traitement est celui décrit dans chacun des formulaires établis sur la page Web dans laquelle vous nous avez fourni vos données.

Les données fournies ne seront pas cédées à des tiers sauf en cas d’obligation légale, et seront conservées le temps nécessaire pour répondre à votre demande, tant que vous ne nous direz pas le contraire en exerçant votre droit de suppression, ou pendant le temps nécessaire pour se conformer aux obligations légales et assumer les éventuelles responsabilités pouvant découler de la réalisation de l’objectif pour lequel les données ont été collectées.

INNOVA VEG, COOP. V. ne préparera aucun type de “profil”, basé sur les informations fournies. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base des profils.

De même, INNOVA VEG, COOP. V. annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires à leur finalité, conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

Tant que vous ne nous informez pas autrement, nous comprendrons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous informer de toute variation et que nous avons le consentement pour les utiliser afin de fidéliser la relation entre les parties .

L’utilisateur peut exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation de traitement, de portabilité des données et de ne pas faire l’objet de décisions individualisées automatisées, en ce qui concerne les données faisant l’objet du traitement, auprès du responsable du traitement à l’adresse susmentionnée , ou par e-mail à legal@innovaveg.com, en joignant une copie de votre pièce d’identité ou d’un document équivalent. Dans le cas où vous n’auriez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente, à savoir l’ Agence espagnole de protection des données, et dont les coordonnées sont accessibles à l’adresse https://sedeagpd. gob.es/sede-electronica-web/vistas/formNuevaReclamacion/reclamacion.jsf .

INNOVA VEG, COOP. V. adopte des mesures techniques, des contrôles et des procédures raisonnablement fiables et efficaces de nature physique, organisationnelle et technologique, visant à préserver l’intégrité et la sécurité de vos données et à garantir votre confidentialité. Cependant, il n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant d’altérations que des tiers pourraient causer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur.

De plus, tout le personnel ayant accès aux données personnelles a été formé et est conscient de ses obligations relatives au traitement de vos données personnelles.

Dans le cas des contrats que nous signons avec nos fournisseurs, nous incluons des clauses dans lesquelles ils sont tenus de respecter le devoir de confidentialité sur les données personnelles auxquelles ils ont eu accès en vertu de la commande passée, ainsi que de mettre en œuvre les mesures de sécurité mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité permanente, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement des données personnelles.

Toutes ces mesures de sécurité sont revues périodiquement pour s’assurer de leur pertinence et de leur efficacité.

Cependant, une sécurité absolue ne peut être garantie et il n’existe pas de système de sécurité impénétrable, par conséquent, dans le cas où des informations faisant l’objet d’un traitement et sous notre contrôle seraient compromises à la suite d’une faille de sécurité, nous prendrons les mesures adéquates pour enquêter l’incident, avertir l’autorité de contrôle et, le cas échéant, les usagers éventuellement concernés afin qu’ils prennent les mesures appropriées.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique dans son article 21, nous vous demanderons votre consentement pour pouvoir effectuer des communications publicitaires que nous considérons susceptibles de vous intéresser, par courrier électronique ou par tout autre moyen équivalent de communication électronique.

Vous avez le droit de vous opposer et/ou de retirer le(s) consentement(s) au(x) traitement(s) des données indiqué(s) ci-dessus, le cas échéant, et à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait, en notifiant le responsable du traitement à l’adresse ou aux adresses indiquées.

FORMULAIRES WEB

Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, vous êtes informé que les données personnelles que vous nous fournissez via ledit formulaire seront traitées par INNOVA VEG, COOP. V., afin de gérer votre demande, vous envoyer des informations plus détaillées et les produits en cas d’achat. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité .

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